Légal

Conditions d'utilisation

Version 1.0 — Entrée en vigueur le 28 mars 2026 · Yones Kaddouri

1. Acceptation

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Daily On, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Description du service

Daily On est une application mobile de suivi d'habitudes personnelles permettant de créer, suivre et analyser vos habitudes quotidiennes. L'application propose :

3. Compte utilisateur

4. Utilisation acceptable

En utilisant Daily On, vous vous engagez à ne pas :

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

5. Achats et abonnements Premium

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour les achats numériques, sauf si vous avez expressément commencé à utiliser le contenu Premium avant l'expiration de ce délai.

6. Propriété intellectuelle

L'application Daily On, son code source, son design, ses graphismes, sa marque, ses textes et son contenu éditorial sont la propriété exclusive de Yones Kaddouri et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété entière de vos données personnelles (habitudes, progressions, contenu que vous créez). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu.

L'utilisation de l'application ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l'application elle-même ou son contenu.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir l'application disponible en permanence, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, avec un préavis raisonnable sauf urgence technique. En cas d'interruption définitive, vous serez informé avec un préavis d'au moins 30 jours et pourrez exporter l'intégralité de vos données avant fermeture.

8. Limitation de responsabilité

L'application est fournie "en l'état" et "telle que disponible". Dans les limites permises par la loi applicable, nous déclinons toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

Daily On est une application de suivi personnel. Elle ne constitue pas un dispositif médical et ne remplace en aucun cas un avis médical professionnel. Pour toute habitude liée à la santé, consultez un professionnel de santé qualifié.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, à l'exclusion de tout dommage indirect, dans la limite des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.

9. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par contact à dailyon83@gmail.com.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées dans l'application avec un préavis d'au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'application après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

📩 Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Yones Kaddouri — dailyon83@gmail.com